Prix de transfert
À l’ère de la mondialisation, les entreprises s’implantent souvent dans plusieurs pays et échangent des biens, des services et des propriétés incorporelles au sein de leurs groupes internationaux. Les prix de transfert font référence aux prix pratiqués pour ces transactions interentreprises. L’objectif ? Veiller à ce que chaque entité du groupe obtienne un rendement approprié pour ses fonctions, ses actifs et ses risques. Toutefois, compte tenu de l’évolution des réglementations mondiales et de la diversité des exigences fiscales, il peut s’agir d’un terrain complexe sur lequel les entreprises doivent naviguer.
Qu’est-ce que le prix de transfert ?
Les prix de transfert concernent la fixation complexe des prix pour les transactions entre entités liées, qu’il s’agisse d’une société mère et d’une filiale ou de diverses divisions opérant au-delà des frontières. Le principe qui sous-tend les règles en matière de prix de transfert, mises en œuvre par de nombreux pays, est de veiller à ce que les entreprises multinationales ne manipulent pas la répartition des bénéfices afin de bénéficier de juridictions où l’impôt est moins élevé. L’idée centrale est que l’impôt déclaré dans un pays doit correspondre à ses activités économiques réelles.
À la base, le principe qui guide ces règles est le “principe de pleine concurrence”, qui stipule que toute transaction entre entités liées doit être évaluée comme si elle était effectuée entre des entités indépendantes dans des situations identiques.
Les prix de transfert ne se limitent pas aux biens matériels ; ils s’étendent aux actifs intellectuels tels que les connaissances exclusives, les secrets commerciaux et les noms de marque, aux services, y compris les fonctions de R&D et de gestion, et même aux opérations financières telles que les prêts ou les garanties.
Quelles sont les réglementations qui ont un impact sur les prix de transfert ?
Face à la perte de recettes fiscales estimée entre 100 et 240 milliards de dollars due aux stratégies de transfert de bénéfices, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est entrée en action avec un plan d’action complet centré sur les principes de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS), appelé stratégie d’action en 15 points et affiné sous la forme d’un cadre à deux piliers.
Les points d’action 1 et 8 sont au cœur de cette initiative :
- Point d’action 1: Il s’agit de veiller à ce que les entreprises de l’économie numérique soient correctement taxées dans les régions où elles génèrent des bénéfices, indépendamment de leur présence physique.
- Point d’action 8: Il s’agit de freiner la délocalisation des actifs incorporels au sein des entreprises affiliées, en s’attaquant aux difficultés liées à l’évaluation de ces actifs.
Si l’on va plus loin, BEPS 2.0 comporte deux piliers, le pilier 1 étant essentiel pour les prix de transfert. Il prévoit que les grandes entreprises multinationales attribuent une partie de leurs revenus aux pays dans lesquels elles opèrent et génèrent des recettes, en veillant à ce qu’elles paient l’impôt en conséquence.
Bien que l’OCDE ait déployé des lignes directrices sur les prix de transfert à l’échelle mondiale, chaque pays peut les interpréter et les appliquer différemment. L’apparition de taxes sur les services numériques (TSN) dans plusieurs pays a fait sourciller en raison du risque de complications telles que la double imposition. Pourtant, la mise en place du premier pilier laisse présager une élimination progressive des DST au fil du temps. Un nombre louable de 135 pays ont déjà adopté la stratégie du double pilier.
Pourquoi les prix de transfert sont-ils essentiels ?
- Conformité réglementaire: Plusieurs pays ont introduit des réglementations strictes pour s’assurer que les pratiques en matière de prix de transfert sont conformes au principe de pleine concurrence, c’est-à-dire qu’elles correspondent à des transactions entre entités indépendantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes sanctions.
- Optimiser les obligations fiscales: Des stratégies efficaces en matière de prix de transfert peuvent aider les entreprises à optimiser leurs obligations fiscales globales, ce qui se traduit par une différence significative en termes de résultats.
- Gestion des risques: La gestion proactive des politiques de prix de transfert réduit le risque de double imposition et aide les entreprises à éviter les litiges fiscaux.
Quels sont les services de prix de transfert offerts par Kreston Global ?
Une expertise adaptée à vos besoins: En tant que l’un des 15 premiers réseaux comptables mondiaux, Kreston Global associe l’expertise locale à la portée internationale. Nous comprenons les nuances des réglementations en matière de prix de transfert dans les différentes juridictions et pouvons vous aider à aligner vos stratégies sur les meilleures pratiques mondiales.
Offre de services complète:
- Méthodologies de prix de transfert : Développez et/ou optimisez vos méthodologies de prix de transfert grâce à notre expertise en matière de planification et à nos solutions d’analyse comparative.
- Documentation et conformité: Aider à la documentation des prix de transfert afin de garantir la conformité avec les réglementations spécifiques à chaque pays.
- Analyse et modélisation: Effectuez l’analyse et la modélisation des frais de services interentreprises, ce qui vous permet de mieux comprendre les schémas transactionnels.
- Recherches d’étalonnage : Nos spécialistes effectuent des recherches comparatives sur les redevances et les accords de licence, les taux d’intérêt interentreprises et des échantillons d’entreprises comparables, afin de s’assurer que vos prix restent compétitifs et conformes.
- Évaluations de la propriété intellectuelle: Nous sommes spécialisés dans l’évaluation de la propriété intellectuelle et des stratégies de migration, ce qui nous permet de garantir que vos actifs intellectuels sont correctement évalués et protégés.
Outils et technologies innovants: En utilisant des technologies de pointe, nous offrons des solutions efficaces et évolutives pour tous vos besoins en matière de prix de transfert. De l’analyse en temps réel à la modélisation de scénarios, nous vous fournissons des informations qui vous permettent de prendre des décisions stratégiques.
Pourquoi choisir Kreston Global ?
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Contacts clés
Martin Bonner
Associé et conseiller fiscal, AREA Bollenberger et responsable des prix de transfert, Kreston Global
Jitendra Suvagia
Fiscalité des transactions, fiscalité internationale et prix de transfert, Kreston SGCO
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